STATUTS
Article 1er - CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION
Sous la dénomination de :
ASSOCIATION « L’ESSOR DES PROFESSIONNELS DE LA HARDT »
Les personnes physiques ou morales qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts forment une association de droit local, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Guebwiller.
L’Association est régie par les lois en vigueur en matière d’associations, notamment par les articles 21 à 79-3 du Code Civil Local et par les présents statuts.
Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 2 - OBJET
Cette Association a pour objet :
Améliorer l’existence des entreprises locales
Offrir aux touristes une meilleure connaissance de la zone et de ses entreprises
Communiquer ensemble vers les clients de la zone de chalandise et vers l’Allemagne,
Permettre à des professionnels dispersés sur le territoire de mieux se connaître (leur domaine d’action et de compétence) afin de jouer la complémentarité,
Permettre à des professionnels de devenir une entité représentative vis-à-vis des institutions,
Limiter la fuite vers l’Allemagne ou autres pôles.
Article 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au domicile du Président de l’Association. Il pourra être transféré par simple décision du Comité.
Article 4 - DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 - COMPOSITION
L’Association se compose de :
a) Membres actifs,
b) Membres honoraires ou conseillers.
Article 6 - ADMISSION
Pour être membre actif de l’Association, il faut jouir de ses droits civils, être agréé par le bureau qui statue souverainement et sans motiver sa décision lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 - MEMBRES
Sont membres actifs de l’Association, tous ceux qui versent une cotisation fixée chaque année pour tous les membres par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Seront considérés comme « membres honoraires » ou « conseillers » les personnes qui seront particulièrement dévouées dans la recherche du but poursuivi par l’Association, soit au sein de l’Association même, soit en mettant leurs compétences au service de celle-ci.
Les membres honoraires ou conseillers n’acquittent pas de cotisations et n’ont pas de voix délibératives.
La qualité de membre honoraire ou conseiller est conférée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Comité.
Article 8 - RADIATION
La qualité de membre actif se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation
prononcée, sans recours possible, par le Comité pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité pour fournir des explications,
d) la transmission de l’activité à un successeur,
e) la cessation d’activité.
Article 9 - RESSOURCES
Les ressources de l’Association comprennent :
a) Les cotisations versées par les membres. Le montant en est fixé, chaque année, par l’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Comité,
b) Les subventions qui lui seraient accordées,
c) Toute autres ressources, recettes ou subventions, autorisées par la loi.
Article 10 - COMITE
L’Association est dirigée par un Comité composé de 9 membres actifs de l’Association au moins, et de 12 membres actifs au plus, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale.
Seuls les membres majeurs peuvent faire partie du Comité.
Le Comité est renouvelé chaque année par 1/3. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort au cours de la première réunion du Comité.
Si un membre du Comité n’assiste par à 3 réunions successives dudit Comité, le Comité pourra déclarer son siège vacant et considérer le membre comme démissionnaire dudit Comité.
En cas de vacance d’une des fonctions du Comité, il est procédé aussitôt à la nomination d’un membre devant provisoirement exercer la fonction inoccupée.
Le choix du Comité est soumis à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs du nouveau membre du Comité ainsi désigné prennent fin avec l’expiration du mandat du membre remplacé.
Le Comité pourra s’adjoindre toute personne extérieure à titre consultatif lors de ses réunions, s’il l’estime utile à ses décisions.
Article 11 - REUNION DU COMITE
Le Comité se réunit sur convocation du Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 12 - POUVOIRS DU COMITE
Le Comité est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale.
Il se prononce sur les éventuelles mesures de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, demande tous découverts bancaires, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il décide de tous actes, contrats, marchés, achats, investissements, aliénations, locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est habilité à déléguer, sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à toute personne de son choix, membre ou salarié permanent de l’Association.
Le Comité choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
a) un Président,
b) un ou plusieurs Vice- Président(s),
c) un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
d) un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint,
e) un ou plusieurs assesseur(s).
Article 13 - POUVOIRS DES MEMBRES DU BUREAU
a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès-verbaux tant des Assemblées Générales que des réunions du Comité.
Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations du Comité.
c) Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, quelle que soit leur affiliation. Chaque membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif de l’Association, mais un même membre actif ne peut disposer de plus de 2 voix y compris la sienne. L’Assemblée Générale Ordinaire n’est constituée que si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les quinze jours suivant la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour prévu pour la précédente Assemblée Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses décisions à la majorité des membres actifs présents ou représentés et se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président.
Chaque entreprise représentée a droit à une voix.
Les convocations écrites sont adressées par le secrétaire aux membres de l’Association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Ne devrons être soumises à l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Une liste, recensant les membres présents ou représentés, devra être établie.
Article 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si l’intérêt de l’Association l’exige, que la moitié des membres actifs inscrits le demande par écrit au Président, ou que ce dernier en prenne l’initiative, est convoquée une Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour toute modification statutaire reconnue nécessaire à la poursuite du but recherché par l’Association. Elle pourra notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, procéder au changement de dénomination de l’Association, décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec une ou des associations poursuivant un but similaire ou susceptible de compléter celui de l’Association. Les formalités attachées à la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont les mêmes que celles requises pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire n’est constituée que si la moitié plus un des membres actifs inscrits sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les quinze jours suivant la première réunion. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés, mais uniquement sur les questions à l’ordre du jour prévu pour la précédente Assemblée Extraordinaire.
Une liste recensant les membres présents ou représentés devra être établie.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux voix y compris la sienne.
Chaque entreprise représentée a droit à une voix.
Article 16 - PROCES–VERBAL DES DELIBERATIONS
Les délibérations des Assemblées Générales font l’objet d’un procès-verbal écrit. L’original, signé par le Président et le secrétaire, est déposé au siège de l’Association dans un registre.
Article 17 – COMPTABILITE
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
Article 18 – REVISEURS AUX COMPTES
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité.
Article 19 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Article 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale. Après recouvrement des créances, paiement de toutes dettes et charges de l’Association, ainsi que les frais de liquidation, l’actif disponible sera attribué, conformément à la loi, aux ayants–droits à la dévolution, désignés par résolution de l’Assemblée Générale des membres actifs de l’Association.
Article 21- ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts ont été régulièrement adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive du 17 septembre 2007 dont le procès-verbal est annexé aux présentes.
Article 22 - DECLARATIONS – PUBLICATIONS
Tous pouvoirs sont donnés au Président, à défaut à un membre de l’Association désigné par lui, pour accomplir les formalités légales de déclaration et de publication requises par le Code Civil Local, tant pour l’inscription de l’Association que pour les modifications devant intervenir au sein du Comité ou celles devant résulter des modifications statutaires ultérieures.
Fait à Fessenheim, le 17 septembre 2007
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